Devrais-je facture la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (THV)?

Venez-vous de lancer votre entreprise! Vous faites désormais partie des presque 3 millions – selon StatCan – de personnes à faite un tel choix. Si votre activité est en plein lancement, vous vous intéresserez peut être à savoir si vous avez l’obligation de vous inscrire à la TPS (taxe sur les produits et services) ou bien encore, en quelques provinces, à la TVH (taxe de vente harmonisée). Sur cet article, on vous apporte quelques éclaircissements quand à ce sujet.

Est-il obligatoire de s’inscrire à la TPS et la TVH?

Si vos bénéfices annuels sont de moins de 30 000 $ ou si l’activité de votre entreprise est exercée à temps partiel, vos produits ou services ne seraient pas assujettis à la TPS et la TVH. Toutefois, si vos revenus dépassent les 30 000 Dollars par an ou si vous décidez de vous consacrer à votre activité à plein temps, dans ce cas, vous serez dans l’obligation de facturer ces deux taxes à vos clients.

À partir de l’année 2020, les entreprises fournissant des produits ou services numériques à des clients basés au Canada sont amenées à inclure la TPS/TVH dans leurs factures.

À partir de quel moment faudrait-il facturer la TPS/TVH à ses clients?

À partir du moment où votre activité commence à générer, au cours d’une année, un revenu supérieur à 30 000 $, vous aurez à commencer la collection la TPS, et s’il y a lieu, la TVH sur les produits et services vendus. On vous présente ci-après quatre scénarios :

1er scénario : S’inscrire tout de suite pour un numéro de TPS/TVH.

Si vous vous voyez dépasser les 30 000 $ dans un temps court, vous pourrez opter à l’inscription pour un numéro de TPS/TVH au démarrage de votre activité. Ceci vous permettrait de vous faire rembourser sur la TPS/TVH engagée sur les charges de votre entreprise et surtout celles liées au démarrage.

2eme scénario : Votre activité génère 30 000 $ dans une durée de 90 jours.

Vous estimez mener votre activité en tant que petit fournisseur mais à un certain trimestre, votre revenu dépasser le plafond de 30 000 $. Dans une telle situation, la transaction qui vous fait dépasser le plafond correspond au jour où vous n’êtes plus considéré – aux yeux des services impôts – comme étant un petit fournisseur. Sur cette transaction donc et sur toute autre transaction suivante, vous aurez à collecter la TPS/TVH même si vous n’avez pas encore un numéro. Pour l’acquisition de ce dernier auprès de l’autorité compétente, vous disposez d’un délai de 29 jours à compter de la date de la vente qui vous fait dépasser le seuil.

3eme scénario : Petit à petit mais ultimement, votre entreprise dégage plus de 30 000 $.

Vous souhaitez mener votre activité en tant que petit fournisseur mais celle-ci continue de croître et génère des recettes dépassant 30 000 $ durant les 4 derniers trimestres successifs ou moins. Dans ce cas, vous gardez votre statut de petit fournisseur pour les quatre trimestres et pour un mois additionnel. Toutefois, vous serez dans l’obligation de facturer la TPS/TVH à partir de la première vente constatée à l’écoulement du mois additionnel. Dans cette situation, vous disposez d’une période de 29 jours – qui débute le 1er du mois qui suit le mois additionnel – pour procéder à votre inscription pour un numéro.
4eme scénario : Votre entreprise dégage 30 000 $ durant deux trimestres.

Dans cette situation, vous décidez de continuer votre activité en tant que petit fournisseur mais vous dégagez plus de 30 000 $ de revenus à l’écoulement de 2 trimestres civils successifs. Dans ce cas là aussi, vous gardez votre statut de petit fournisseur pour un mois de plus après le surpassement du seuil de 30 000 $. Par la suite, vous serez tenu d’inclure la TPS/TVH dans vos factures des ventes. Le délai d’inscription étant toujours de 29 jours depuis l’expiration du mois additionnel.

Souhaiterez-vous vous inscrire! Vous pouvez procédez via ce lien (http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/bn-ne/bro-ide/menu-fra.html). Gardez à l’esprit que les entreprises qui font la facturation de TPS/TVH à leurs clients ont aussi le droit de se faire rembourser sur la taxe engagée sur les dépenses. Il est donc important de garder tous ses reçus.

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